Cadre contractuel
Conditions générales
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Document en cours de finalisation. L'identité de l'éditeur est complète. Les mentions encore surlignées ne concernent que l'offre payante, qui n'est pas ouverte à ce jour. Ce texte n'a pas été relu par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Le Studio de Sophie (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse communication.studio-styledesign.com, éditée par Studio Style Design.
Elles forment un contrat entre l'éditeur et toute personne qui crée un compte ou utilise la Plateforme (ci-après « l'Utilisateur »). Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes.
2. Éditeur
STUDIO STYLE DESIGN
Forme juridique : SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 2 rue des Charmilles, 49250 La Ménitré
Immatriculation : SIRET 981 349 442 00013 — RCS Angers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77981349442
Directrice de la publication : Sophie Péan
Contact : contact.ssdcommunication@gmail.com — 07 59 26 71 76
Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Base de données et stockage de fichiers : Supabase, au sein de l'Union européenne.
3. Définitions
- Plateforme — l'application Le Studio de Sophie et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Compte — l'espace personnel d'un Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.
- Espace de marque — un ensemble de contenus rattaché à une structure : entreprise, association, ou projet.
- Contenus Utilisateur — tout élément déposé ou saisi par l'Utilisateur : textes, documents, images, données de prospection.
- Contenus Générés — les textes et propositions produits par les fonctions d'intelligence artificielle à partir des Contenus Utilisateur.
4. Accès et compte
4.1 Création
L'accès à la Plateforme requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4.2 Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il informe l'éditeur sans délai de tout usage non autorisé qu'il constaterait.
4.3 Public concerné
La Plateforme est un outil professionnel destiné à des utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité. Elle n'est pas destinée aux mineurs.
5. Description des services
La Plateforme propose notamment :
- un parcours de structuration de marque : raison d'être, client idéal, positionnement, message, charte graphique ;
- un module de prospection : comptes, contacts, livrables, suivi commercial ;
- un module d'ateliers : inscrits, tâches, programme, budget, témoignages, campagnes ;
- un calendrier éditorial et des fonctions d'aide à la rédaction ;
- un tableau de pilotage et des tâches automatisées.
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités. Une évolution qui restreindrait substantiellement un service en cours d'abonnement est portée à la connaissance de l'Utilisateur avant sa mise en œuvre.
6. Conditions financières
À la date de dernière mise à jour, l'accès à la Plateforme est fourni à titre gratuit, dans le cadre d'une phase de mise au point. Aucun paiement n'est exigible et aucun moyen de paiement n'est collecté.
L'éditeur pourra introduire une offre payante. Dans ce cas, les tarifs, les modalités de facturation et le droit de rétractation applicable seront communiqués avant toute souscription, et les présentes conditions modifiées en conséquence. Grille tarifaire et conditions de résiliation à insérer avant toute mise en vente.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de déposer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de déposer des données personnelles de tiers sans disposer d'une base légale pour les traiter ;
- de tenter d'accéder à des comptes ou à des espaces qui ne sont pas les siens ;
- d'entraver le fonctionnement de la Plateforme, notamment par des requêtes automatisées massives ;
- de contourner les limites d'usage ou les mécanismes de contrôle d'accès.
Prospection commerciale. L'Utilisateur qui importe ou traite des contacts professionnels reste responsable du respect du RGPD et des règles de prospection applicables : information des personnes, base légale, droit d'opposition. La Plateforme est un outil ; elle ne se substitue pas à ces obligations.
8. Propriété des contenus
8.1 Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus qu'il dépose. Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, à l'affichage et au traitement techniques nécessaires au fonctionnement du service, pour la seule durée du contrat.
8.2 Contenus générés par l'intelligence artificielle
Les Contenus Générés à partir des Contenus de l'Utilisateur lui reviennent. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces productions et ne les utilise pas pour entraîner des modèles.
8.3 Éléments de la Plateforme
L'architecture, le code, les gabarits, la charte graphique et les méthodologies de la Plateforme demeurent la propriété exclusive de Studio Style Design. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de ces droits.
9. Intelligence artificielle
Les textes générés sont des propositions, pas des vérités. Un modèle de langage peut produire un énoncé plausible et faux. Il appartient à l'Utilisateur de relire, vérifier et assumer tout contenu avant publication ou envoi.
Les traitements d'intelligence artificielle sont opérés par Anthropic PBC. Les contenus transmis ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni l'adéquation à un usage particulier des Contenus Générés.
Certaines fonctions consomment des crédits. Le décompte est visible depuis la Plateforme. Un crédit consommé lors d'une génération qui échoue est restitué.
10. Connexions aux réseaux sociaux
L'Utilisateur peut relier son profil ou une page professionnelle à la Plateforme afin d'y publier. Ces connexions restent soumises aux conditions du réseau concerné, que l'Utilisateur s'engage à respecter.
Une publication programmée est déclenchée par la Plateforme mais demeure le fait de l'Utilisateur, qui en répond. Les connexions peuvent être révoquées à tout moment depuis Connexions.
11. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans engagement de disponibilité chiffré. L'accès peut être suspendu pour maintenance, ou du fait d'un prestataire tiers — hébergeur, base de données, fournisseur d'intelligence artificielle, réseau social.
12. Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui serait imputable. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison :
- de l'usage fait par l'Utilisateur des Contenus Générés ;
- des contenus déposés par l'Utilisateur ;
- d'une interruption imputable à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure ;
- d'une perte de données résultant d'une manipulation de l'Utilisateur.
Aucune clause des présentes n'écarte la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité des personnes.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
14. Durée, suspension et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut y mettre fin à tout moment en demandant la suppression de son compte.
L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée sans effet pendant délai à fixer, sauf urgence tenant à la sécurité ou à l'illicéité manifeste d'un contenu.
À la clôture, les Contenus de l'Utilisateur sont supprimés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à exporter ce qu'il souhaite conserver avant sa demande.
15. Modification des présentes conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
16. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Un Utilisateur ayant la qualité de consommateur conserve la faculté de saisir un médiateur de la consommation : médiateur à désigner si une offre payante est ouverte à des consommateurs.
Une question sur ces conditions ? contact.ssdcommunication@gmail.com
Voir aussi la politique de confidentialité.